Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 493
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Jeunes Musiciens du Monde pour l’utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 août 2023
Adopté le 13 novembre 2023
En vigueur le 15 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Jeunes Musiciens du Monde à occuper le deuxième étage du bâtiment situé au 684, rue Saint-Vallier Ouest, sis sur le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, aux fins de ses activités d’école de musique. Cette autorisation a effet pour une période de 50 ans.
Le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15021Ma, dans laquelle une école de musique est autorisée, mais pour laquelle le changement d’un usage de la classe Habitation en un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé à l’étage. La présente autorisation vise à permettre l’utilisation de l’ensemble de l’immeuble aux fins d’une école de musique malgré cette prohibition. Elle supprime par ailleurs les exigences minimales en matière de cases de stationnement. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue de Verdun, au sud de la rue de Montmartre, à l’ouest de l’avenue du Sacré-Coeur et au nord de la rue Saint-Bernard. La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.107, de ce qui suit :
« SECTION XXXIV« JEUNES MUSICIENS DU MONDE
« 995.108.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Jeunes Musiciens du Monde est autorisé à occuper le deuxième étage du bâtiment situé sur le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec afin d’y exercer des activités d’école de musique.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relatives à l’obligation de fournir un nombre minimal de cases de stationnement ne s’appliquent pas.
« 995.109.L’autorisation visée à l’article 995.108 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Jeunes Musiciens du Monde pour l’utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493.
« 995.110.Les droits conférés par la présente section à Jeunes Musiciens du Monde ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Jeunes Musiciens du Monde à occuper le deuxième étage du bâtiment situé au 684, rue Saint-Vallier Ouest, sis sur le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, aux fins de ses activités d’école de musique. Cette autorisation a effet pour une période de 50 ans.
Le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15021Ma, dans laquelle une école de musique est autorisée, mais pour laquelle le changement d’un usage de la classe Habitation en un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé à l’étage. La présente autorisation vise à permettre l’utilisation de l’ensemble de l’immeuble aux fins d’une école de musique malgré cette prohibition. Elle supprime par ailleurs les exigences minimales en matière de cases de stationnement. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue de Verdun, au sud de la rue de Montmartre, à l’ouest de l’avenue du Sacré-Coeur et au nord de la rue Saint-Bernard.
